Assurance-maladie et procuration: une question de confiance
Si vous souhaitez confier la gestion de vos affaires d’assurance-maladie à une personne de confiance, vous avez besoin d’une procuration. Vous trouverez dans cet article des informations sur le sujet, ainsi que la procédure à suivre et le formulaire correspondant.
Vous voulez aller à l'essentiel? Nous avons créé pour vous une petite vidéo récapitulative sur la question des procurations. Elle répond aux trois questions suivantes:
- 0:19 Qu'est-ce qu’une procuration et pourquoi est-elle importante dans le domaine de l'assurance-maladie?
- 1:06 Dans quelles situations est-il pertinent d’établir une procuration?
- 2:06 Comment faire pour établir une procuration?
CONCORDIA ne communique pas vos données à d’autres personnes
Toutes les informations relatives à vos assurances sont soumises à des règles de protection strictes. CONCORDIA n’est pas autorisée à les transmettre à des tiers, même s’ils font partie de votre famille. Seules exceptions: les couples mariés et les personnes qui ont conclu un partenariat enregistré. Personne n’a non plus le droit d’apporter des modifications à votre contrat d'assurance en votre nom. Grâce à ces principes, CONCORDIA protège votre personnalité – à l’instar de tous les autres assureurs-maladie. Si vous souhaitez néanmoins parer à toute éventualité, vous pouvez rédiger une procuration.
Qu’est-ce qu’une procuration?
Une procuration est un accord juridique. Si, pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas en mesure de gérer personnellement vos affaires d’assurance, vous pouvez autoriser une autre personne à le faire en votre nom. Cet acte concerne donc toujours deux parties: la personne mandante (qui délivre la procuration) et la personne mandataire (à qui la procuration est délivrée).
Mandataire: renseignements et actes juridiques
C’est vous qui décidez de ce que la personne mandataire est autorisée à faire en votre nom. Vous pouvez par exemple limiter la procuration à la réception de documents et de renseignements (par oral ou par écrit) de la part de votre assureur-maladie ou l’étendre à des actes de nature juridique. Concrètement, vous cédez certains droits. On peut mentionner ici la résiliation de contrats, les changements d'adresse ou de coordonnées bancaires, ou encore les modifications contractuelles. La personne mandataire serait ainsi en mesure de résilier votre assurance de base ou vos assurances complémentaires.
Notre conseil:
Nous vous recommandons de bien réfléchir aux actes juridiques que la personne mandataire pourra effectuer. Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter ces informations sur le formulaire. Choisissez une personne qui vous est proche et à laquelle vous faites entièrement confiance. Car, en fin de compte, votre mandataire n’a pas uniquement accès à vos factures de primes, mais aussi à vos données médicales. Vous pouvez confier à cette personne des tâches claires ou indiquer ce qu’elle n'est pas autorisée à faire. N’oubliez pas que votre personne de confiance pourrait aussi prendre des décisions que vous n’approuvez pas.
Dans quelles situations est-il pertinent d’établir une procuration?
Contrairement à ce que la majeure partie d’entre nous pense, les procurations ne sont pas seulement destinées aux personnes âgées. Elles peuvent en effet aussi vous être utiles si vous prévoyez une opération ou un séjour de réadaptation: les questions d’assurance-maladie seront ainsi temporairement déléguées à une autre personne.
Une procédure simple et rapide
En soi, la forme de la procuration n’a pas d’importance. Elle a valeur juridique qu’elle soit formulée par écrit ou par oral. La sécurité étant prioritaire chez CONCORDIA, nous consignons toutefois l’ensemble des procurations par écrit. Vous pouvez télécharger le formulaire ad hoc ici ou le demander auprès de votre agence CONCORDIA. Voici comment procéder:
- Remplissez le formulaire. Chez CONCORDIA, nous prenons la protection des données très au sérieux. Joignez donc une copie de votre pièce d’identité officielle pour que nous puissions garantir que vous êtes bien la personne à l’origine de la procuration.
- Faites parvenir le formulaire rempli et signé avec la copie de votre pièce d'identité officielle par courrier postal ou par e-mail à votre agence CONCORDIA.
- Si vous changez d’avis ou si la situation requiert des modifications, vous pouvez révoquer à tout moment votre procuration sans justification.
Info
InfoVous pouvez également faire adresser tous vos courriers à votre personne de confiance. Dans ce cas, notez que vous ne pourrez pas conserver votre compte sur le portail clientèle myCONCORDIA. En effet, pour des raisons de protection de la personnalité, l'accès de la personne mandante est supprimé. Dès que les courriers sont à nouveau envoyés à votre nom, vous pouvez vous réinscrire à myCONCORDIA.